La directive F-GAZ de l’Union Européenne (UE n° 517/2014) prévoit une diminution de 79% à l’horizon 2030 des fluides frigorigènes fluorés (CFC) et hydrofluorocarbures (HCFC) produits sur le marché. Les règles sur la production, la récupération, l’utilisation, le comptage et la destruction des GAZ va obliger une plus grande rigueur de travail à toutes les entreprises du secteur. Une charge de travail supplémentaire pour les frigoristes, techniciens frigoristes et responsables d’installations frigorifiques, mais des solutions existent…
Que dit la directive F-GAZ?
Les émissions de gaz à effet de serre fluorés ont été estimées à 90 millions de tonnes équivalent CO2 en 2005. Elles devront être ramenées à 35 millions en 2030. les émissions de gaz autres que le CO2 devront être réduits de 73% en 2030.
La directive F-GAZ :
- définit des règles pour le confinement, à l’utilisation, la récupération et la destruction des gaz à effet de serre fluorés et des mesures d’accompagnement s’y rapportant;
- impose des conditions à la mise sur le marché de certains produits et équipements contenant des gaz à effet de serre fluorés ou qui en sont tributaires;
- impose des conditions à certaines utilisations spécifiques des gaz à effet de serre fluorés; et
- fixe des limites quantitatives pour la mise sur le marché des hydrofluorocarbones.
En clair, quelles obligations pour les frigoristes?
Concrètement, le travail du frigoriste va être accru. Il va devoir tenir une stricte comptabilité des gaz et pouvoir tracer, installation par installation le type de gaz présent, les fuites éventuelles identifiées lors d’une intervention pour un entretien.
Les clients des frigoristes ont pour obligation de faire contrôler leurs installation par une entreprise certifiée: les contrôles d’étanchéité pour les équipements contenant des gaz à effet de serre fluorés devront être effectués :
- tous les 3 mois (supérieur à 500 tonnes équivalent CO2),
- tous les 6 mois (de 50 à 500 tonnes équivalent CO2) ou
- tous les 12 mois (5 à 50 tonnes équivalent CO2).
Au delà, les fabricants d’installations frigorifiques vont à la fois êtres limitées dans l’utilisation de certains gaz, et le replacement par des technologies de substitution. Donc de nouvelles compétences à acquérir pour les frigoristes, avec un renforcement de leur formation.
Quel impact sur le travail au quotidien?
Une augmentation du nombre d’interventions, de rapports d’intervention, de rapports sur l’utilisation, le remplacement, le confinement et le recyclage des gaz. L’établissement de certificats d’étanchéité, ainsi que le mise à jour du carnet d’entretien de chaque installation frigorifique devront être faits de manière accrue, et directement disponibles pour la déclaration des émissions au niveau national puis européen. Que ce soit au niveau opérationnel ou administratif, la charge de travail va devenir plus importante, que ce soit chez les indépendants, les PME ou bien dans les grandes entreprises. Le secteur HRVAC (Heating Refrigeration Ventilation and Air Conditioning) va être de plus en plus concerné et va devoir s’adapter. L’utilisation d’une application dédiée accessible à la fois par les frigoristes et leur clients qui permet directement d’établir des rapports d’intervention et de faciliter la comptabilité des gaz apparait comme une bonne solution et éviterait l’utilisation de grandes quantités de formulaires papier…
Quelles responsabilité pour propriétaires d’installations frigorifiques?
Les propriétaires d’installations frigorifiques sont responsables de leurs installations. Réfrigération industrielle, entrepôts frigorifiques, rayons réfrigérés en grande surface alimentaire, climatisation de bureaux,… leurs propriétaires doivent avoir des carnets d’entretien et des certificats d’étanchéité en ordre. Même si la sous-traitance est faite par des frigoristes certifiés, il leur incombe de pouvoir produire ces documents. La digitalisation et la centralisation de ces données peut se faire via un système en ligne, comme celui de Mainteneo, consultable directement par le propriétaire d’installations frigorifiques mais aussi par le frigoriste. Ceci facilite par exemple l’accès aux données pour la transmission de la comptabilité des gaz aux pouvoirs publics ou aux organismes de contrôle: IBGE à Bruxelles, AWAC (Agence wallonne de l’air et du climat) en Wallonie, LNE en Flandre. Il en va de même pour les pays membres de l’union européenne comme la France ou le Luxembourg.
Une mesure pour limiter le réchauffement climatique
Pour bien comprendre le problème, il faut savoir que 2kg de R410 (gaz frigorigène fluoré) équivaut à l’émission de 4 tonnes équivalent CO2 ! C’est à dire l’équivalent de 80 aller-retour Bruxelles-Londres en avion ! Ces gaz sont de puissants gaz à effet de serre. La directive ne parle pas de suppression ni d’interdiction des gaz frigorigènes, mais d’une diminution de production et d’une optimisation des systèmes de réfrigération. Avec le réchauffement climatique, cette mesure apparait encore plus essentielle suite à l’été caniculaire de 2019 où les systèmes de réfrigération ont été énormément utilisés.
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